Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Anciens. Opinion de Pérès,... sur la résolution du 16 floréal, interprétation de la loi du 12 brumaire an II, concernant les enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VI
Variante du titre
Opinion de Pérès,... sur la résolution du 16 floréal, interprétation de la loi du 12 brumaire an II, concernant les enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080486
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.