Conseil des Anciens. Opinion de Pérès,... sur la résolution du 16 floréal, interprétation de la loi du 12 brumaire an II, concernant les enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Anciens. Opinion de Pérès,... sur la résolution du 16 floréal, interprétation de la loi du 12 brumaire an II, concernant les enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VI Variante du titre: Opinion de Pérès,... sur la résolution du 16 floréal, interprétation de la loi du 12 brumaire an II, concernant les enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080486tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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