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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 12 thermidor dernier relative aux emplacements des assesseurs des juges de paix. Séance du 29 fructidor an V
Variante du titre
Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 12 thermidor dernier relative aux emplacements des assesseurs des juges de paix. Séance du 29 fructidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Numéro de la notice
31167095
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 4e jour complémentaire an V.
Soumis par lechott le