Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 12 thermidor dernier relative aux emplacements des assesseurs des juges de paix. Séance du 29 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 12 thermidor dernier relative aux emplacements des assesseurs des juges de paix. Séance du 29 fructidor an V Variante du titre: Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 12 thermidor dernier relative aux emplacements des assesseurs des juges de paix. Séance du 29 fructidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31167095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311670954Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 4e jour complémentaire an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.