Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI qui rapporte la loi du 9 floréal an V qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des t

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI qui rapporte la loi du 9 floréal an V qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux... du Var. Séance du 28 ventôse an VI