Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI qui rapporte la loi du 9 floréal an V qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux... du Var. Séance du 28 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI qui rapporte la loi du 9 floréal an V qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux... du Var. Séance du 28 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591455Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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