Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 27 ventôse relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnaie avant le 14 fructidor an III. Séance du 9 floréal (an VI)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359205
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.