Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 27 ventôse relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnaie avant le 14 fructidor an III. Séance du 9 floréal (an VI)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod (de l'Ain) sur la résolution du 27 ventôse relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnaie avant le 14 fructidor an III. Séance du 9 floréal (an VI) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363592056Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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