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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission, sur la résolution du 7 fructidor relative à un arrêté du représentant Couthon qui annulle la vente de l'église et du ci-devant prieuré de Souxillanges, département du Puy-de-Dôme. Séance du 15 vendémiaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358905
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le