Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté présenté, au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la commission

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté présenté, au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 21 ventôse an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591246

Numéro de la notice

36359124

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pierre Loysel

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.