Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté présenté, au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 21 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté présenté, au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 21 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591246Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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