Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire relative à l'organisation de la marine. Séance du 7 pluviôse, l'an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358314
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.