Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire relative à l'organisation de la marine. Séance du 7 pluviôse, l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire relative à l'organisation de la marine. Séance du 7 pluviôse, l'an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583146Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.