Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an V
Variante du titre
Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066824
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.