Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an V Variante du titre: Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066824, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300668248Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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