Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV...
Variante du titre
Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30709464
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.