Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV... Variante du titre: Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709464, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307094643Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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