Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delaméthérie,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Lebrun, Picault, Delaméthérie, sur la résolution du 2 thermidor relative aux appels de jugemens du tribunal civil du département de la Seine sur des actions intentées par l'agent du Trésor public. Séance du 7 thermidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Delaméthérie,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Lebrun, Picault, Delaméthérie, sur la résolution du 2 thermidor relative aux appels de jugemens du tribunal civil du département de la Seine sur des actions intentées par l'agent du Trésor public. Séance du 7 thermidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30728844
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.