Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delaméthérie,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Lebrun, Picault, Delaméthérie, sur la résolution du 2 thermidor relative aux appels de jugemens du tribunal civil du département de la Seine sur des actions intentées par l'agent du Trésor public. Séance du 7 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delaméthérie,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Lebrun, Picault, Delaméthérie, sur la résolution du 2 thermidor relative aux appels de jugemens du tribunal civil du département de la Seine sur des actions intentées par l'agent du Trésor public. Séance du 7 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Delaméthérie,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Lebrun, Picault, Delaméthérie, sur la résolution du 2 thermidor relative aux appels de jugemens du tribunal civil du département de la Seine sur des actions intentées par l'agent du Trésor public. Séance du 7 thermidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30728844, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30728844rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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