Type de notice
Type de document
Titre
Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VI
Variante du titre
Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080484
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.