Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VI Variante du titre: Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080484, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310804844Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.