Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Rossée,... sur la résolution du 3 brumaire relative aux arrérages des rentes et aux intérêts des obligations contractées entre particuliers. Séance du 23 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport de Rossée,... sur la résolution du 3 brumaire relative aux arrérages des rentes et aux intérêts des obligations contractées entre particuliers. Séance du 23 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31248394
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.