Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Rossée,... sur la résolution du 3 brumaire relative aux arrérages des rentes et aux intérêts des obligations contractées entre particuliers. Séance du 23 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Rossée,... sur la résolution du 3 brumaire relative aux arrérages des rentes et aux intérêts des obligations contractées entre particuliers. Séance du 23 brumaire an VI Variante du titre: Rapport de Rossée,... sur la résolution du 3 brumaire relative aux arrérages des rentes et aux intérêts des obligations contractées entre particuliers. Séance du 23 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31248394, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31248394mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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