Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyens, prononcée dans la séance du 15 germinal, an 4.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyens
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [avril 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30768884
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.