Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyens, prononcée dans la séance du 15 germinal, an 4. (1796)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyens, prononcée dans la séance du 15 germinal, an 4. (1796)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyensAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [avril 1796].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768884tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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