Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI
Variante du titre
Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31256834
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.