Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI Variante du titre: Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31256834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31256834vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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