Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greff

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an IV. Séance du 3 nivôse an VI