Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an IV. Séance du 3 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an IV. Séance du 3 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359003zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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