Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré (des Hautes-Pyrênées) sur la résolution relative à la loi du 17 germinal an II sur le rabattement des adjudications par décret. Séance du 14 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358943
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.