Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré (des Hautes-Pyrênées) sur la résolution relative à la loi du 17 germinal an II sur le rabattement des adjudications par décret. Séance du 14 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré (des Hautes-Pyrênées) sur la résolution relative à la loi du 17 germinal an II sur le rabattement des adjudications par décret. Séance du 14 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358943, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358943fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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