Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution et de celle relative aux mouvements des troupes.

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution et de celle relative aux mouvements des troupes. Séance du 10 thermidor an V