Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution et de celle relative aux mouvements des troupes. Séance du 10 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution et de celle relative aux mouvements des troupes. Séance du 10 thermidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358763, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358763hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.