Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire relative au mode de distribution des secours à accorder aux départements qui ont été ravagés par l

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire relative au mode de distribution des secours à accorder aux départements qui ont été ravagés par la guerre, et aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc. Séance du 19 vendémiaire an VI