Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial
Variante du titre
Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626673
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.