Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial Variante du titre: Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 28 prairialAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626673, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306266734Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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