Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère,... sur la résolution du Conseil des Cinq-cents concernant le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI
Variante du titre
Opinion de Mathieu Depère,... sur la résolution du Conseil des Cinq-cents concernant le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30325653
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.