Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère,... sur la résolution du Conseil des Cinq-cents concernant le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère,... sur la résolution du Conseil des Cinq-cents concernant le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI Variante du titre: Opinion de Mathieu Depère,... sur la résolution du Conseil des Cinq-cents concernant le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30325653rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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