Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Coutisson-Dumas,... sur la résolution du 14 fructidor dernier relative au citoyen Fayolle, juge au Tribunal civil du même département. Séance du 27 fructidor an VI
Variante du titre
Rapport fait par Coutisson-Dumas,... sur la résolution du 14 fructidor dernier relative au citoyen Fayolle, juge au Tribunal civil du même département. Séance du 27 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30282983
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.