Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Coutisson-Dumas,... sur la résolution du 14 fructidor dernier relative au citoyen Fayolle, juge au Tribunal civil du même département. Séance du 27 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Coutisson-Dumas,... sur la résolution du 14 fructidor dernier relative au citoyen Fayolle, juge au Tribunal civil du même département. Séance du 27 fructidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Coutisson-Dumas,... sur la résolution du 14 fructidor dernier relative au citoyen Fayolle, juge au Tribunal civil du même département. Séance du 27 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30282983, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30282983vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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