Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie. Séance du 17 prairial, an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
39 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30285813
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.