Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie. Séance du 17 prairial, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie. Séance du 17 prairial, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la PalonieAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30285813, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302858134Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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