Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... au nom de la commission nommée par le Conseil pour examiner la résolution du 8 germinal, relative au paiement des transactions entre citoyens. Séance du 14 germinal an IV
Variante du titre
Rapport fait par Rousseau,... au nom de la commission nommée par le Conseil pour examiner la résolution du 8 germinal, relative au paiement des transactions entre citoyens. Séance du 14 germinal an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31256823
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.