Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... au nom de la commission nommée par le Conseil pour examiner la résolution du 8 germinal, relative au paiement des transactions entre citoyens. Séance du 14 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... au nom de la commission nommée par le Conseil pour examiner la résolution du 8 germinal, relative au paiement des transactions entre citoyens. Séance du 14 germinal an IV Variante du titre: Rapport fait par Rousseau,... au nom de la commission nommée par le Conseil pour examiner la résolution du 8 germinal, relative au paiement des transactions entre citoyens. Séance du 14 germinal an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31256823, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312568236Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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