Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux. Séance du 4e. jour complémentaire an 5.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [septembre-octobre 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30674912
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.