Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux. Séance du 4e. jour complémentaire an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux. Séance du 4e. jour complémentaire an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communauxAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [septembre-octobre 1797].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30674912, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306749129Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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