Type de notice
Type de document
Titre
Observations sur le projet de répartement des contributions foncière et somptuaire de l'an 6, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission des finances, dans la séance du 24 fructidor an 5. Par Joachim Pérès, député par le département du Gers au Corps législatif.
Adresse
([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080842
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.