Observations sur le projet de répartement des contributions foncière et somptuaire de l'an 6, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission des finances, dans la séance du 24 fructidor an 5. Par Joachim Pérès, député par le département du Gers au Corps législatif. (1797)
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Titre et date: Observations sur le projet de répartement des contributions foncière et somptuaire de l'an 6, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission des finances, dans la séance du 24 fructidor an 5. Par Joachim Pérès, député par le département du Gers au Corps législatif. (1797)
Adresse: ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310808429Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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