Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 23 ventôse an XI
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage
Adresse
(Paris,) imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32166272
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V, in-8°. Pièce.