Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 23 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 23 ventôse an XI Variante du titre: Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariageAdresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32166272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32166272xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V, in-8°. Pièce.
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